À Propos – L’équipe

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BGA Studios

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BGA STUDIOS propose des services de production musicale. Ces services diversifiés peuvent être du mastering, du mixage, de la composition, de l’enregistrement, de la direction artistique etc… qui sont définis et détaillés dans le devis proposé au Client.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Un service est proposé à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

MENTIONS LÉGALES : 

 

L’adresse de votre société est la suivante:
Leeemon
35 bis rue de la Chine
75020 Paris
France

 

Son numéro d’identification (SIREN) est: 

R.C.S. PARIS 910 548 395

 

Art 1. OBJET DU CONTRAT: assure le travail sonore ou artistique sur un projet, sur le territoire défini au devis, par la mise en place de plusieurs actions déterminées en accord avec le Client.

 

Art 2. EXCLUSIVITÉ – RESPONSABILITÉ: Les studios ne peuvent pas être tenus responsables, si le client utilise les services d’un tiers à nos prestations qui auraient un impact sur les résultats de son projet. 

Les studios ne peuvent pas être tenus responsables, si le client ne délivre pas les données nécessaires en temps impartis pour réaliser la bonne tenue de la mission.

Les studios ne peuvent pas être tenus responsables, si le client ou l’artiste n’exécute pas la stratégie qu’ils ont acceptée lors du contrat, ou les efforts requis à la bonne tenue de la mission.

Les studios ne peuvent pas être tenus responsables, si le client ou l’artiste n’exécute pas les démarches administratives, légales et commerciales nécessaires à la bonne exploitation de son projet.

Les studios, et tous leurs membres ne peuvent pas être tenus responsables, si le client,  l’artiste, ou une partie tierce, exploite le projet de manières inappropriées, offensantes ou autres. 

Art 3. DURÉE DU CONTRAT: La durée du contrat est préalablement définie au devis et ne pourra être modifiée sauf accord express des studios.

 

Art 4. ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ: les studios s’engagent à réaliser, sans obligation de résultat, la prestation définie au devis en contrepartie de l’obligation de paiement du prix par le Client.

 

Art 5. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU CLIENT: Le Client se déclare libre de conclure le présent accord et garantit sa coopération à l’exécution de la prestation. Le client doit aviser les studios à l’avance de tous les arrangements pré-négociés. 

 

Si le Client fournit des visuels, des musiques, des vidéos, des photos, des textes, il doit disposer de tous les droits d’auteurs, de reproduction ou d’utilisation. 

Le Client autorise à intervenir sur tous supports de communication ou éléments sonores liés à son projet après la sortie officielle de ce dernier.

Le Client et l’artiste s’obligent par leur attitude et leur action personnelle, à ne pas dénigrer la société, les membres de la société, les intervenants ou les parties tierces qui œuvrent à la réussite de leur projet.

 

Art 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les droits de diffusion et d’édition demeurent la propriété du compositeur, de l’ingénieur du son, ou de la société jusqu’au paiement intégral des sommes dues. 

 

Les productions sonores, mixage, mastering, enregistrement, commandés resteront la propriété de la société jusqu’à paiement intégral des sommes dues. 

 

Art 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le client doit s’assurer de la propriété de tous les droits d’auteurs et d’interprètes concernant les œuvres appartenant à la prestation réalisée par les studios.

 

Les contrats correspondants devront être établis par le client avant la commercialisation ou la diffusion des œuvres. 

 

En aucun cas les studios ne peuvent être tenus responsables de la diffusion ou de la commercialisation d’une œuvre ne respectant pas la législation concernant les droits d’auteurs et d’interprètes. 

 

Toute exploitation de l’image de la société est interdite sans autorisation écrite. Toute image, photo, vidéo où enregistrement audio en dehors de la prestation de l’artiste est interdite dans l’enceinte du studio sans accord préalable écrit.

 

Art 8. COMPOSITION – PRODUCTION SONORE – DROITS D’AUTEUR : En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, la société cède au client, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux membres du staff du studio (compositions, arrangements…) restent cependant inchangés.

 

Art 9. TRANSFERT DES DONNÉES : Les studios sont responsables des données du client pendant la session de production sonore. Toutes les données audio enregistrées, ou créées appartiennent au client une fois le règlement acquitté. 

 

Ces données seront restituées gratuitement au propriétaire, soit par transfert mail, soit par un disque dur ou clé USB (support à la charge du client). Si le client souhaite une exportation spécifique, un format audio particulier ou des exportations multipistes, il devra le mentionner à l’ingénieur du son avant le démarrage de la session et le temps d’export sera à prévoir dans le temps imparti de la session.

 

Pour le confort du client, les studios garantissent une sauvegarde des données pendant  1 semaine après la session de production.

 

Les studios ne peuvent pas être tenus responsables, si le client n’a pas vérifié ou créé une copie de ses données passé ce délai.

 

Toutes demandes ultérieures supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire sous réserve de faisabilité et d’acceptation de la société.

 

Art 10. PRIX: En contrepartie de la Prestation le Client devra s’acquitter du prix de la prestation fixée au devis. Le délai de paiement accordé au Client est fixé au devis. Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.

 

Art 11. RETARD DE PAIEMENT : Tout retard de paiement pourra enclencher l’arrêt des prestations de l’agence et ceci jusqu’au règlement des impayés par le Client. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée par le Client aux studios au titre de cette interruption. Les studios sont dégagés de toute responsabilité au titre des manquements contractuels du Client.

 

Art 12. DÉCHÉANCE DU TERME: Tout défaut de paiement de plus de 30 jours de retard entraînera automatiquement la déchéance du terme du contrat.

 

Art 13. RÉSILIATION: Il est à noter que dans le cadre d’un manquement du Client, les studios auront la faculté de résilier immédiatement le contrat.

 

Résiliation en cours de contrat demandée par le client, négociation à l’amiable sous couvert d’acceptation des studios. 

 

Une rupture à l’amiable d’un contrat écrit, accepté, termine une contestation née, ou prévient une contestation à naître.

 

Pour la partie production audio, un acompte de réservation de 30% du montant du devis sera demandé. Toute annulation devra nous parvenir au moins 48 heures à l’avance, en cas de non-respect de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu. En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, la partie des travaux déjà réalisée est à régler.

 

Art 14. CONFIDENTIALITÉ: Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité concernant le présent contrat.

 

Art 15. RÉCLAMATIONS: En cas de non satisfaction du client, ce dernier aura la possibilité de contacter l’agence à l’adresse bgastud@gmail.com afin qu’une solution amiable (révision du projet, explications) soit recherchée avant toute autre action. 

 

Art 16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: Le présent contrat est soumis à la loi française. 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence des Tribunaux de Paris étant précisé que les parties s’engagent à avoir recours à la médiation avant toute saisine d’une juridiction.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

– Soit par mail à : 

contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

 

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur

 

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné

 

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi

 

– Copie de la réclamation préalable

 

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

A PROPOS

BGA Studios sont installés dans les locaux des prestigieux Studios Haxo. Nous vous proposons un lieu où l'art, la passion et la créativité se rencontrent pour donner naissance à des œuvres musicales.

CONTACT

Adresse Postale
120 Rue Haxo, 75019 Paris

Adresse Mail
bgastud@gmail.com

Téléphone
07 44 78 02 33

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